Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
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Contrôle des pommes du Limousin
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 ci-dessus ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.