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Décret du 26 novembre 2004

Article 9

Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 ci-dessus ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.

Effets de cet article

cite

 Décret 2004-11-26 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'

article 6

du présent décret.

Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'

article 6

ci-dessus ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.