Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre pour les pommes du Limousin
Tous les opérateurs tiennent à jour un registre d'entrées et sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des pommes ainsi que les quantités de pommes mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
La non-tenue de registre conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné.
Les conditionneurs adressent annuellement aux services de l'INAO un récapitulatif des volumes de pommes qu'ils ont mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente.