Créé le 28 novembre 2004
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
La non-tenue de registre conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné.
Les conditionneurs adressent annuellement aux services de l'INAO un récapitulatif des volumes de pommes qu'ils ont mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente.