Un examen analytique non conforme ou un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à un avertissement, avec ou non déclassement du lot en cause, prononcé par les services de l'INAO.

Le déclassement entraîne, pour le lot en cause, l'impossibilité d'être commercialisé en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin".

Au cours de la même campagne, trois avertissements prononcés à des dates différentes entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon la procédure prévue à l'

article 7

du présent décret.