Décret du 26 novembre 2004

Article 6

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Article 6

Rendement.

Le rendement sur UHP ne doit pas excéder 58 tonnes de pommes par hectare. Le dépassement de ce rendement conduit à la perte du bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" pour la totalité de la récolte de l'UHP concernée.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" n'est accordé aux pommes issues d'arbres qu'à partir de la deuxième feuille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de rendement pour les pommes du Limousin

Résumé. Les pommes du Limousin ne doivent pas dépasser 58 tonnes par hectare pour garder leur label.

Rendement.

Le rendement sur UHP ne doit pas excéder 58 tonnes de pommes par hectare. Le dépassement de ce rendement conduit à la perte du bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" pour la totalité de la récolte de l'UHP concernée.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" n'est accordé aux pommes issues d'arbres qu'à partir de la deuxième feuille.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Source : Légifrance