Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".