Décret du 26 novembre 2004

Article 11

Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004

Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".

Effets de cet article

cite

Décret 2004-11-26

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".