JORF n°276 du 27 novembre 2004

Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Civray, traversant le département de la Vienne, est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Civray, traversant le département de la Vienne, est abrogé.