JORF n°280 du 3 décembre 1997

Par décret en date du 26 novembre 1997, le dépôt de munitions de la base aérienne 721 de Rochefort, sis sur les communes de Saint-Agnant et Echillais (Charente-Maritime), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

Sont annexés audit décret (1) :

- le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un liseré rouge les limites du polygone d'isolement ;

- l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.


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Version 1

Par décret en date du 26 novembre 1997, le dépôt de munitions de la base aérienne 721 de Rochefort, sis sur les communes de Saint-Agnant et Echillais (Charente-Maritime), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

Sont annexés audit décret (1) :

- le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un liseré rouge les limites du polygone d'isolement ;

- l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.