JORF n°280 du 3 décembre 1997

Décret du 26 novembre 1997

Par décret en date du 26 novembre 1997, le dépôt de munitions de la base aérienne 721 de Rochefort, sis sur les communes de Saint-Agnant et Echillais (Charente-Maritime), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

Sont annexés audit décret (1) :

- le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un liseré rouge les limites du polygone d'isolement ;

- l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime (subdivision de la base aérienne de Rochefort), champ de Mars, BP 506, 17018 La Rochelle Cedex.

LE DEPOT DE MUNITIONS DE LA BASE AERIENNE 721 DE ROCHEFORT,SIS SUR LES COMMUNES DE SAINT-AGNANT ET ECHILLAIS (CHARENTE-MARITIME),EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CET ETABLISSEMENT UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION,DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT,NE POURRA ETRE REALISEE SANS AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

SONT ANNEXES AUDIT DECRET:

LE PLAN PARCELLAIRE SUR LEQUEL SONT FIGUREES PAR UN LISERE ROUGE LES LIMITES DU POLYGONE D'ISOLEMENT;

L'ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS INCLUS DANS CE POLYGONE.