Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret sur les délégations de signature
Résumé. Un décret de janvier 2025 sur les signatures au sein d'un conseil est annulé à partir du 1er avril 2025.
Le décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé au 1er avril 2025.