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Décret du 26 mars 2025

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d’utilité publique – Fondation Institut Parasport et Santé

Résumé La Fondation Institut Parasport et Santé (I.P.S.) à Bécheville-les-Mureaux est reconnue d’utilité publique après un décret du 26 mars 2025 ; ses statuts sont approuvés ainsi qu’une dotation totale de 1 801 000 euros provenant de plusieurs donateurs ; la fondation sera dissoute si les versements n’obéissent pas au calendrier fixé par ses statuts.
Mots-clés : Fondations Utilité publique

Par décret en date du 26 mars 2025 :

- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Institut Parasport et Santé (I.P.S.) », dont le siège est à Bécheville-les-Mureaux (78) ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret ;
- le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les dons consentis par M. François Genêt, CARCEPT Prev, KLESIA Prévoyance, le Comité paralymique et sportif français et l'association Tego, constituant la dotation de l'établissement d'un montant de 1 801 000 euros ;
- la fondation est dissoute si les versements de la dotation ne sont pas effectués selon le calendrier prévu par les statuts.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Version 1

Par décret en date du 26 mars 2025 :

- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Institut Parasport et Santé (I.P.S.) », dont le siège est à Bécheville-les-Mureaux (78) ;

- sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret ;

- le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les dons consentis par M. François Genêt, CARCEPT Prev, KLESIA Prévoyance, le Comité paralymique et sportif français et l'association Tego, constituant la dotation de l'établissement d'un montant de 1 801 000 euros ;

- la fondation est dissoute si les versements de la dotation ne sont pas effectués selon le calendrier prévu par les statuts.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.