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Décret du 26 mars 2025

portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAIA (Jean)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence

Résumé. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à partir du 1er avril 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) ;

Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 19 mars 2025 ;

Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 19 mars 2025,

Décrète :

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Nomination de Jean Maïa à la tête de l'autorité sur la transparence

Résumé. Jean Maïa devient le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à partir du 1er avril 2025.

M. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er avril 2025.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 26 mars 2025
Article 1
Article 2