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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Mme Frédérique BOZZI-BOUGON part à la retraite le 1er juillet 2021.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2021, Mme Frédérique BOZZI-BOUGON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2021.
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