Décret du 26 mars 2021

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2021, Mme Frédérique BOZZI-BOUGON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2021.

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Admission à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Résumé. Mme Frédérique BOZZI-BOUGON part à la retraite le 1er juillet 2021.

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2021, Mme Frédérique BOZZI-BOUGON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2021.

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