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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Gérard MÉTOUDI à la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé M. Gérard MÉTOUDI remplace Mme Hélène MORELL comme membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Par décret en date du 26 mars 2021, M. Gérard METOUDI, conseiller maître honoraire, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Hélène MORELL.
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