JORF n°0076 du 31 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Anne-Elisabeth Honorat, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Anne-Elisabeth Honorat, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2009.