JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 4

Article 4

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 susvisé, pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », pour les vignes présentant une densité de peuplement comprise entre 4 000 et 5 000 pieds par hectare après adaptation, la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne est fixée comme suit :

|APPELLATION D'ORIGINE
contrôlée|COULEUR|CHARGE MAXIMALE
moyenne
à la parcelle (CMMP)| |-------------------------------------|-------|--------------------------------------------------------| | Beaujolais. | R, Rs | 8 000 | | Beaujolais supérieur. | R, Rs | 8 000 |


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 susvisé, pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », pour les vignes présentant une densité de peuplement comprise entre 4 000 et 5 000 pieds par hectare après adaptation, la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne est fixée comme suit :

APPELLATION D'ORIGINE

contrôlée

COULEUR

CHARGE MAXIMALE

moyenne

à la parcelle (CMMP)

Beaujolais.

R, Rs

8 000

Beaujolais supérieur.

R, Rs

8 000