Décret du 26 mars 2008

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions du

décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007

susvisé, pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », pour les vignes présentant une densité de peuplement comprise entre 4 000 et 5 000 pieds par hectare après adaptation, la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne est fixée comme suit :

APPELLATION D'ORIGINE

contrôlée

COULEUR

CHARGE MAXIMALE

moyenne

à la parcelle (CMMP)

Beaujolais.

R, Rs

8 000

Beaujolais supérieur.

R, Rs

8 000

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Charge maximale pour les vins Beaujolais

Résumé. Le décret fixe à 8 000 la charge maximale moyenne à la parcelle pour les vins Beaujolais et Beaujolais supérieur, sous certaines conditions de densité de vignes.
Par dérogation aux dispositions du décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 susvisé, pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », pour les vignes présentant une densité de peuplement comprise entre 4 000 et 5 000 pieds par hectare après adaptation, la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne est fixée comme suit :
APPELLATION D'ORIGINE
contrôlée
COULEUR CHARGE MAXIMALE
moyenne
à la parcelle (CMMP)
Beaujolais. R, Rs 8 000
Beaujolais supérieur. R, Rs 8 000

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance