Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, Mme (Magali) Selles, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn, est nommée sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.
Décret du 26 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, Mme (Magali) Selles, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn, est nommée sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance