Article précédent

Article suivant

Décret du 26 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, Mme (Magali) Selles, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn, est nommée sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, Mme (Magali) Selles, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn, est nommée sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.

Historique des versions

Source : Légifrance