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Décret du 26 mars 2004

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Par décret en date du 26 mars 2004, les dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Connangles (Haute-Loire) et de Laurie (Cantal) situées sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand, ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Montpellier-Château de Bionne (Hérault) et Mont Aigoual-Bassurels (Lozère).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 26 mars 2004, les dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Connangles (Haute-Loire) et de Laurie (Cantal) situées sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand, ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Montpellier-Château de Bionne (Hérault) et Mont Aigoual-Bassurels (Lozère).

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