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Décret du 26 mars 2004

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Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.

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Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.

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