Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, M. Jean-François Chaumet, ingénieur des télécommunications de 1re classe, est radié des cadres à compter du 13 octobre 2000, en application de l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret du 26 mars 2002
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, M. Jean-François Chaumet, ingénieur des télécommunications de 1re classe, est radié des cadres à compter du 13 octobre 2000, en application de l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.