Décret du 26 mars 1997

Art. 1er. - M. Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

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Art. 1er. - M. Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.