Cour d'appel de Caen
Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, magistrat du second grade, placé en position de congé parental (poste créé).
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JORF n°74 du 27 mars 1996
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Version 1
Cour d'appel de Caen
Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, magistrat du second grade, placé en position de congé parental (poste créé).