Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République : M. Guy Chassot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Pavy.
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JORF n°74 du 27 mars 1996
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Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République : M. Guy Chassot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Pavy.