JORF n°74 du 27 mars 1996

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : M. André Huyghe, huissier de justice, en remplacement de Mlle Soileux, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : M. André Huyghe, huissier de justice, en remplacement de Mlle Soileux, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.