JORF n°74 du 27 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur) :
M. Christian Byk ;
Mme Madeleine Guidoni ;
M. Jacques Raybaud ;
M. Lionel Rinuy,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice.

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur) :

M. Christian Byk ;

Mme Madeleine Guidoni ;

M. Jacques Raybaud ;

M. Lionel Rinuy,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice.