Décret du 26 mars 1852

Article 3

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Article 3

Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président.

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En vigueur du 26 mars 1852 au 22 juillet 1987, puis depuis le 22 mai 1997

Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1330 du 10 décembre 2019art. 4 : Transfert de compétences aux préfets pour les cultes protestants

En résumé. La suppression de la notification obligatoire au ministre de l'intérieur pour la désignation du président du consistoire simplifie la procédure d'élection.

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-635 du 18 juillet 2018art. 2 : Clarification de la durée du mandat et simplification des élections dans les cultes protestants

En résumé. La durée du mandat des membres du consistoire est clarifiée, et les règles d'élection des officiers (président, vice-président, etc.) sont simplifiées et précisées.

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 20 juillet 2018

En résumé. Le président du consistoire peut désormais être un membre laïque et non plus uniquement un pasteur, et la notification de sa désignation se fait auprès du ministre de l'intérieur plutôt qu'au gouvernement.

En vigueur du jeudi 22 mai 1997 au vendredi 12 janvier 2001

En résumé. La procédure de renouvellement et d'élection des membres du consistoire a été simplifiée et clarifiée, avec l'ajout de postes spécifiques (vice-président, secrétaire, trésorier) et la suppression de la possibilité pour le gouvernement d'accorder un titre honorifique.

Modifié depuis le jeudi 23 juillet 1987

En vigueur du vendredi 26 mars 1852 au mercredi 22 juillet 1987

Source : Légifrance