Décret du 26 mars 1852

Article 1-2

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Article 1-2

Ne peuvent être membres du conseil presbytéral :

1° Les employés salariés de la paroisse ;

2° Les parents et alliés du pasteur ou des pasteurs.

Les ascendants et descendants, les frères et soeurs et les alliés au même degré ne peuvent être membres du même conseil presbytéral.

Toutefois, des dispenses peuvent être accordées par les consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine et par le directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine dans les paroisses ayant moins de soixante électeurs.

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En vigueur depuis le 28 mars 1992 · Dernière version le 19 avril 2006

Ne peuvent être membres du conseil presbytéral :

1° Les employés salariés de la paroisse ;

2° Les parents et alliés du pasteur ou des pasteurs.

Les ascendants et descendants, les frères et soeurs et les alliés au même degré ne peuvent être membres du même conseil presbytéral.

Toutefois, des dispenses peuvent être accordées par les consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine et par le directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine dans les paroisses ayant moins de soixante électeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au mardi 18 avril 2006

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance