Décret du 26 mars 1852

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La paroisse est une circonscription territoriale au sein de laquelle l'Etat rétribue un ou plusieurs postes pastoraux. Elle est créée par arrêté du ministre de l'intérieur et la modification de ses limites est décidée par arrêté préfectoral. Elle peut comprendre une ou plusieurs annexes disposant d'un lieu de culte propre et dont les comptes peuvent faire l'objet d'une présentation séparée.

La paroisse est administrée, sous l'autorité du consistoire, par un conseil presbytéral composé de six à seize membres laïques et du ou des pasteurs en service dans la paroisse ou ses annexes.

Les membres laïques du conseil presbytéral sont élus pour une durée de six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.

Après chaque renouvellement triennal, le conseil élit un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire parmi ses membres. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 1992 · Dernière version le 21 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des paroisses protestantes

Résumé. Un décret de 1852 explique comment les paroisses protestantes sont organisées et administrées en France.

La paroisse est une circonscription territoriale au sein de laquelle l'Etat rétribue un ou plusieurs postes pastoraux. Elle est créée par arrêté du ministre de l'intérieur et la modification de ses limites est décidée par arrêté préfectoral. Elle peut comprendre une ou plusieurs annexes disposant d'un lieu de culte propre et dont les comptes peuvent faire l'objet d'une présentation séparée.

La paroisse est administrée, sous l'autorité du consistoire, par un conseil presbytéral composé de six à seize membres laïques et du ou des pasteurs en service dans la paroisse ou ses annexes.

Les membres laïques du conseil presbytéral sont élus pour une durée de six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.

Après chaque renouvellement triennal, le conseil élit un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire parmi ses membres. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-635 du 18 juillet 2018art. 1 : Suppression de l'élection séparée des conseillers presbytéraux par les annexes

En résumé. La modification supprime la possibilité pour chaque annexe de la paroisse d'élire séparément un ou plusieurs conseillers presbytéraux.

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 20 juillet 2018

En résumé. La création et la modification des limites des paroisses sont désormais encadrées par des arrêtés ministériels et préfectoraux, tout en conservant les règles d'administration et d'élection du conseil presbytéral.

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance