Décret du 26 mars 1852

Article 16

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Article 16

Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 mars 1852

Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

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