En vigueur depuis le 26 mars 1852
Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du 26 mars 1852
Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
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En vigueur depuis le 26 mars 1852
Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 1852
Source : Légifrance