Décret du 26 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 26 mai 2026 précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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