Décret du 26 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés au conseil de l'ordre du Mérite maritime :

Vice-président

M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Membres

Mme Sophie DELAPORTE, conseillère d'Etat.
M. Jean-Michel MARTINET, contre-amiral.
Mme Marie-Christine PONAMALE, en qualité de personnalité ultramarine qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Le décret nomme des membres au conseil de l'ordre du Mérite maritime, dont un vice-président et trois membres.

Sont nommés au conseil de l'ordre du Mérite maritime :

Vice-président

M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Membres

Mme Sophie DELAPORTE, conseillère d'Etat.
M. Jean-Michel MARTINET, contre-amiral.
Mme Marie-Christine PONAMALE, en qualité de personnalité ultramarine qualifiée.

Historique des versions

Source : Légifrance