Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'information sur les décrets énergétiques
Résumé Vous pouvez voir le décret et la carte au ministère ou dans certains bureaux régionaux.
Rectificatif au Journal officiel n° 122 du 28 mai 2021, texte n° 4 :
Rétablir le nota suivant :
« Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (pôle risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP 81005, 67070 Strasbourg Cedex). »
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