JORF n°122 du 27 mai 2005

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, le conseil des ministres entendu :
M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 7 septembre 2004.
M. Marc Dandelot est placé, du 7 septembre 2004 au 31 mai 2005, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
M. Marc Dandelot est maintenu en disponibilité, en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 précité à compter du 1er juin 2005.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, le conseil des ministres entendu :

M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 7 septembre 2004.

M. Marc Dandelot est placé, du 7 septembre 2004 au 31 mai 2005, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

M. Marc Dandelot est maintenu en disponibilité, en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 précité à compter du 1er juin 2005.