JORF n°123 du 29 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1997, sont approuvées les modifications des articles 20, 26, 27, 31, 33, 44, 45, 68, 70 à 85, 88, 89, 90, 92, 93 et 95 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1997, sont approuvées les modifications des articles 20, 26, 27, 31, 33, 44, 45, 68, 70 à 85, 88, 89, 90, 92, 93 et 95 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).