JORF n°122 du 28 mai 1997

Par décret en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :
M. Olivier Abel ;
M. René Gutman (2e mandat) ;
M. le docteur Dalil Boubakeur,
désignés par le Président de la République.
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :
M. Jean-Louis Lorrain, désigné par le président du Sénat.
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :
M. le professeur Aimé Charles-Nicolas ;
M. Amédée Thévenet ;
M. le docteur Paul Hantzberg,
désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :
M. Clovis Faki, désigné par le président du Conseil économique et social ;
Mme Christiane Basset, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
M. Jacques Pasquet, désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme ;
M. Daniel Laurent, désigné par la conférence des présidents d'université.


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Version 1

Par décret en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :

M. Olivier Abel ;

M. René Gutman (2e mandat) ;

M. le docteur Dalil Boubakeur,

désignés par le Président de la République.

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :

M. Jean-Louis Lorrain, désigné par le président du Sénat.

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :

M. le professeur Aimé Charles-Nicolas ;

M. Amédée Thévenet ;

M. le docteur Paul Hantzberg,

désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :

M. Clovis Faki, désigné par le président du Conseil économique et social ;

Mme Christiane Basset, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;

M. Jacques Pasquet, désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme ;

M. Daniel Laurent, désigné par la conférence des présidents d'université.