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Décret du 26 juin 2023

JORF n°0148 du 28 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonctions au sein de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Nîmes

Résumé Deux juges changent de poste à partir du 1er septembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2023 :
Mme Françoise PIERI-GAUTHIER, avocate générale à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 1er septembre 2023.
M. Xavier BONHOMME, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 1er septembre 2023.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2023 :

Mme Françoise PIERI-GAUTHIER, avocate générale à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 1er septembre 2023.

M. Xavier BONHOMME, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 1er septembre 2023.