JORF n°0148 du 28 juin 2023

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 avril 2023 et du 24 mai 2023, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
Mme Corinne PANETTA, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Mme Elisabeth PEYREGNE-WABLE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Ghislaine JAILLON, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
M. Erik TESSEREAU, premier président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Nathalie PALLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Emmanuelle PROUST, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Nathalie SABOTIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillers référendaires :
Mme Sophie RODRIGUES, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Déborah CORICON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Irène CHEVET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, présidente du tribunal judiciaire de Montluçon.
M. Nicolas REDON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
M. Axel-Nicolas CHOQUET, juge au tribunal judiciaire de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 avril 2023 et du 24 mai 2023, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :

Mme Corinne PANETTA, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.

Mme Elisabeth PEYREGNE-WABLE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

Mme Ghislaine JAILLON, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.

M. Erik TESSEREAU, premier président de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims.

Mme Nathalie PALLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

Mme Emmanuelle PROUST, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Nathalie SABOTIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.

Conseillers référendaires :

Mme Sophie RODRIGUES, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Déborah CORICON, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Irène CHEVET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, présidente du tribunal judiciaire de Montluçon.

M. Nicolas REDON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

M. Axel-Nicolas CHOQUET, juge au tribunal judiciaire de Lyon.