JORF n°0147 du 27 juin 2013

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, sont nommés membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage pour une durée de six ans :
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire :
M. Patrick SASSOUST, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, en remplacement de M. Laurent DAVENAS.
b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport :
M. Jean-Pierre GOULLÉ, professeur des universités, membre de l'Académie nationale de pharmacie.
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport :
M. Jean-Michel BRUN, membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, sont nommés membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage pour une durée de six ans :

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire :

M. Patrick SASSOUST, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, en remplacement de M. Laurent DAVENAS.

b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport :

M. Jean-Pierre GOULLÉ, professeur des universités, membre de l'Académie nationale de pharmacie.

c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport :

M. Jean-Michel BRUN, membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français.