JORF n°0150 du 28 juin 2008

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2008, M. Paul Bayzelon, commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er mars 2008.
La démission de M. Paul Bayzelon est acceptée à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2008, M. Paul Bayzelon, commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er mars 2008.

La démission de M. Paul Bayzelon est acceptée à compter de la même date.