JORF n°148 du 28 juin 1998

Art. 1er. - L'article 1er-1 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau et Thierry Duclaux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Philippe Schnåbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er-1 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau et Thierry Duclaux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Philippe Schnåbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »