Art. 2. - L'énumération liminaire, le II et le XI de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Christian Pitié, Philippe Schnåbele, Jean-Claude Gazeau, François Cazottes et François Hanus, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets :
« II. - A MM. Eric Saffroy, administrateur civil, et Jean-Pierre Bailet, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude. »
« XI. - A M. Alain Migault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. François Hanus, les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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