Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, et de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, M. Gérard Gasc, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Gérard Cadet, ingénieur général de l'armement, et M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants,
dans la limite de leurs attributions respectives.