JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance d'Evry

M. Jean-Marie D'Huy, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines, et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Capodicasa, nommée premier juge.


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Tribunal de grande instance d'Evry

M. Jean-Marie D'Huy, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines, et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Capodicasa, nommée premier juge.