JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président: Mme Edwige Roux, épouse Combet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Brochut, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président: Mme Edwige Roux, épouse Combet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Brochut, admis à faire valoir ses droits à la retraite.