JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Toulouse

Procureur de la République: M. Francis Frechede, magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Terral.
Procureur de la République adjoint: M. Hervé Robin, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Procureur de la République: M. Francis Frechede, magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Terral.

Procureur de la République adjoint: M. Hervé Robin, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé).