JORF n°148 du 27 juin 1991

Tribunal de grande instance de Castres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres: sur sa demande,
Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Certner, nommé président du tribunal de grande instance de Marmande.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Castres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres: sur sa demande,

Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Certner, nommé président du tribunal de grande instance de Marmande.