JORF n°148 du 27 juin 1991

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre:
M. Robert Garrec, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Sargos,
nommé premier président de la cour d'appel de Rouen;
Mme Lucette Recht, épouse Marc, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaber, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation: M. Jean-François Weber, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Graziani,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Monique Etchepare, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pruilh, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Lise Vorms, épouse Weill, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Leger, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Nathalie Obram, épouse Campion, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Braudo, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Dominique Ribeton, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Garrec;
M. Gérard Martin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Marc.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe: M. Dominique Gaillardot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade,
premier groupe, en remplacement de M. Pages, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre:

M. Robert Garrec, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Sargos,

nommé premier président de la cour d'appel de Rouen;

Mme Lucette Recht, épouse Marc, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaber, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Président de la chambre d'accusation: M. Jean-François Weber, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Graziani,

admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers:

Mme Monique Etchepare, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pruilh, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Mme Lise Vorms, épouse Weill, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Leger, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Mme Nathalie Obram, épouse Campion, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Braudo, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Dominique Ribeton, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Garrec;

M. Gérard Martin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Marc.

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe: M. Dominique Gaillardot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade,

premier groupe, en remplacement de M. Pages, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.