Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Françoise Thubert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme d'Harcourt.
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JORF n°148 du 27 juin 1991
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Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Françoise Thubert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme d'Harcourt.