Le déposant ou ses ayants cause qui, avant l'expiration de la période des cinq premières années, veulent obtenir la restitution totale ou partielle d'un dépôt adressent une demande écrite au directeur de l'institut.

La demande contient les indications prescrites par les articles 24 et 25, paragraphe 1er, et elle est soumise aux formalités des articles 12 et 15 du présent règlement.

Si le déposant demande la restitution de la totalité des objets déposés, l'institut lui remet la boîte ou l'enveloppe contre décharge.
Si le déposant demande la restitution d'une partie des objets déposés, ceux-ci sont extraits de la boîte ou enveloppe et renvoyés directement au déposant à ses frais.