JORF n°0179 du 28 juillet 2024

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Placement en disponibilité d'une substitute du procureur de la République

Résumé Mme Frédérique MARTIN PLE prend un congé jusqu'en 2027.

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2024, Mme Frédérique MARTIN PLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er août 2024 et jusqu'au 31 juillet 2027.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2024, Mme Frédérique MARTIN PLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er août 2024 et jusqu'au 31 juillet 2027.