Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Nicolas GROPER à la Commission nationale des sanctions
Résumé M. Nicolas GROPER remplace M. Jean-Christophe CHOUVET à la Commission nationale des sanctions
Par décret en date du 26 juillet 2021, est nommé membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
M. Nicolas GROPER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant de Mme Hélène MORELL, en remplacement de M. Jean-Christophe CHOUVET, pour la durée du mandat restant à courir.
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